Le tribunal d’Entertainment TV rend son verdict sur l’affaire qui oppose la Cinco à la CET. Après examination de la plainte et des plaidoiries, la cour estime que la Cinco ne peut se défendre devant l’argument de durée non déterminé. En effet, elle avait rendu en août dernier un dossier pour les droits de la Ligue 1, or ceux-ci étaient avant sur Bloupy. Au cas où elle trouve l’appel d’offre illégale, elle aurait dû le signaler plutôt. La cour estime que la chaîne prend le règlement en sa (dé)faveur quand cela l’arrange. La justice a donc décidé que ETV1 conserverait les droits. La Cinco devra payer 100 000 € d’amende pour dédommagement envers la CET et les frais de justice. Enfin, le tribunal impose la CET a publié un règlement avant le 31 mars . Celui-ci pourra être rectifié mais une annonce devra être faite  .

par BenJ publié dans : NEWS / INFO
ajouter un commentaire commentaires (6)   
Retour à la page d'accueil

Commentaires

Je crois qu'il n'y a strictement rien a redire, je reste su mon dernier commentaire puisque rien de nouveau ou qui fasse avancer le smilblik n'a été dit après.
commentaire n° : 1 posté par : Pierre17 (site web) le: 26/02/2007 10:21:01

Jugement impartial donc irrévocabl. Ca aura coûté de l'argent à la Cinco alors qu'on aurait pu l'éviter...


Il n'y a don rien à discuter. Le règlement sera constitué prochainement en collaboration avec les membres du jeu.

commentaire n° : 2 posté par : BenJ (site web) le: 25/02/2007 23:29:32
Bah justement non ... techniquement on n'a pas le droit de commenter une décision de justice ...

Bref, le jugement est rendu ... je veux même plus en parler ... Mais les 2 choses que je dirait, c'est que

-1- MOI j'ai apporté une "preuve parfaite", une preuve ecrite : le contrat de vente ne mentionnait AUCUNE DUREE DE TEMPS et que la CET n'a jamais apporté la preuve qu'elle avait bien édictée cette règle AVANT la vente !
-2- le jury a préféré juger l'affaire sur la procédure tardive ( désolé d'avoir des partiels a gérer et de ne déposer une plainte que 1 semaine après - surtout qu'une plainte ca se fait pas en 5 minutes ), des sous entendus, des ouïes-dires et des rumeurs  que sur le fond, les preuves et la jurisprudence-actualité !

Maintenant, si tu le souhaites, on peut déposer une plainte collective contre la surfacturation des journaux concrètement annoncés APRES. Mais là aussi, il est peut être trop tard ... car la plainte ne serait déposé que quelques jours après, et pas avant ... surtout qu'en plus, la rumeur d'une facturation avait été lancée mi-décembre ( sauf que la rumeur, bah c'est au conditionnel, et qu'en plus, le texte ne parle pas d'une facturation à la minute, mais d'une facturation globale ... ) : donc, le jugement actuel fait d'une rumeur ... une loi !

Mon avocat est joignable au siège de la Cinco ... lol

commentaire n° : 3 posté par : Sébastien (site web) le: 25/02/2007 22:03:36
Ecoute, je lit ce qui est écrit et j'ai quand même le droit de commenter une décision de justice qui, indirectement me concerne.
commentaire n° : 4 posté par : Pierre17 (site web) le: 25/02/2007 21:09:39
T'as pas autre chose à dire que des conneries sans savoir ce qu'il y a en dessous ...
commentaire n° : 5 posté par : Sébastien (site web) le: 25/02/2007 21:01:31
Je rappel une nouvelle fois que c'est ETVtélévisions qui a aquis ce contret et non ETV Un.

Certains ne manque pas d'air, si on applique ce réglement, ETVtélévisions ura droit sans aucune enchère au Tour de France, à Roland Garros, au 3/4 des JO ect... Absurde. La C1 était sur MTG l'année dernière, elle est sur ETVtv cet année.
commentaire n° : 6 posté par : Pierre17 (site web) le: 25/02/2007 20:04:35
 
Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur avec TF1 Network - Signaler un abus